L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) Orsol*, client de l’agence Logement Social de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, a signé le premier Bail Réel Solidaire (BRS) de la région Auvergne Rhône-Alpes et l’un des premiers en France.
Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété permet de faire baisser le prix d’achat du bien immobilier. Il est actif dans différentes grandes villes de France, où la pression immobilière est forte.
Orsol a signé le premier Bail Réel Solidaire pour la Résidence Mazet à Villeurbanne.
L’agence Logement Social de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est très fière d’avoir accompagné ORSOL, dans le développement de ce premier programme BRS du territoire. Nous avons en effet préfinancé le terrain et travaillé depuis le début sur le montage financier et l’offre relative à l’accompagnement bancaire des futurs accédants d’ORSOL. Notre présence au sein du comité d’engagement a grandement facilité ce travail.
Nous accompagnons également de nombreux autres OFS, en création ou nouvellement créés sur le territoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, comme celui de la Métropole de Lyon qui vient de voir le jour
Christophe Desvignes, Responsable de l’agence Logement Social
Le BRS est une opportunité pour les jeunes primo-accédants de se lancer dans un projet immobilier accessible. La Caisse d’Epargne peut ainsi mettre à disposition des futurs propriétaires son expertise en matière de crédit immobilier dans ce moment de vie important mais également dans leur quotidien.
Jérôme Coulaud, Responsable de la Direction Solutions Immobilières
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le BRS est un dispositif destiné à favoriser la création d’un parc de logements, notamment en « accession maîtrisée », sur des zones tendues principalement.
Il s’agit d’un démembrement du droit de propriété. Le principe consiste à dissocier le foncier du bâti sur une longue durée. L’emprunteur fait l’acquisition des droits réels attachés au logement lui-même (le bâti) et paie une redevance mensuelle à l’Organisme Foncier Solidaire pour l’occupation du sol sur lequel est situé le logement. Il bénéficie d’un abattement partiel de la taxe foncière. Le ménage ne peut jamais obtenir la pleine propriété de son logement, le terrain ne pouvant être acquis par le ménage. A l’expiration du bail les logements deviennent la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire (contre indemnisation).
L’objectif de ce dispositif est de baisser le prix d’acquisition (le foncier n’est pas intégré dans le prix) pour favoriser l’accession aux classes moyennes qui ne peuvent accéder à la propriété dans un cadre classique en zone tendue (ce point est particulièrement sensible dans le contexte actuel de diminution des aides pour l’accession à la propriété). Le prix de revente du logement (bail) est encadré et anti-spéculatif.
* Orsol est un Organisme Foncier Solidaire formé par trois promoteurs immobilier coopératifs : Rhône-Saône Habitat, Isère Habitat et Savoisienne Habitat.